Article 1 – Introduction

Domaine d’application : les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande effectuée sur le site Internet de la société PremiumStock nv , établie en Belgique à 9070 Destelbergen, Eenbeekstraat 3, inscrite sous le numéro d’entreprise 0671.840.113, et avec le numéro de TVA BE 0671.840.113, ci-dessous dénommée ” PremiumStock “.
Toute commande d’un produit via la boutique en ligne du site www.premiunstock.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans le cas où le client souhaiterait commander en ligne les produits proposés dans le cadre de la boutique en ligne.

Article 2 – Conditions générales

2.1. 2.1. Général
Le client a le choix de sauvegarder ou de publier les présentes conditions générales de vente, étant entendu que la sauvegarde ou la publication de ce document relève de sa responsabilité exclusive.
PremiumStock peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, mais après avoir indiqué ces modifications sur son site web. Toutefois, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions générales de vente, qui sont disponibles à tout moment sur le site web.

2.2. 2.2. Définitions
Le terme CONSOMMATEUR désigne toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services proposés sur le présent site web à des fins exclusivement non professionnelles. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques qui seraient remis en cause si les biens ou services acquis via le site web étaient en réalité liés à son activité professionnelle.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur mentionnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusion d’une vente en ligne

Le catalogue de produits et la description des produits sur le site www.premiumstock.be ne constituent pas en eux-mêmes une offre. Il ne suffit donc pas de remplir un formulaire de commande sur ledit site pour qu’une vente soit conclue. La vente n’est finalisée qu’après le paiement et la réception de l’e-mail de confirmation.
Pour la sécurité du client, PremiumStock se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de refuser d’exécuter la commande en l’absence d’une réponse adéquate ou si PremiumStock estime que les informations dont elle dispose sont insuffisantes. PremiumStock peut également refuser des commandes s’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits

Article 4 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

PremiumStock répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d’expédition sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si en dépit de la vigilance de PremiumStock, il s’avère que les produits ne sont pas disponibles après passation de votre commande, PremiumStock vous en informera par courrier électronique et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours communiquée sur notre site web à titre indicatif. Lorsqu’il est indiqué qu’un produit est “en stock”, ce produit est en principe immédiatement disponible. PremiumStock ne peut toutefois pas être tenu responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date de la commande. Toute indisponibilité sera en principe indiquée sur le site web. Si PremiumStock n’est pas en mesure d’obtenir un produit auprès de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas d’épuisement du stock du fournisseur), il informera le client par e-mail du délai prévu
Dans ce cas, sur la base de ces nouvelles informations, ce dernier aura le choix d’annuler ou d’échanger sa commande. Dans ce cas, sur la base de ces nouvelles informations, ce dernier aura le choix d’annuler ou d’échanger sa commande. Aucun frais d’annulation ne sera facturé en cas d’annulation de la commande.
PremiumStock se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois dans le cas où un produit ne serait pas disponible. Cet envoi se fera sans qu’aucun coût supplémentaire ne soit facturé au client (ce dernier ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison indiqués lors de la commande).

Article 7 – Transfert de propriété

Nonobstant les dispositions de l’article 1583 du Code civil, les marchandises vendues ou livrées restent la propriété exclusive de PremiumStock jusqu’au paiement intégral de la commande.
Si le client opte pour un envoi sécurisé avec DPD ou DHL, PremiumStock prendra à sa charge tous les dommages (vol, détérioration, éléments manquants) causés aux produits et remboursera les frais de transport le cas échéant.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO, TVA et autres taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions particulières mentionnées sur le site). Les prix sont indiqués en tenant compte des informations fournies par le client concernant le lieu de livraison.
PremiumStock se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, PremiumStock s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de votre commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement de l’intégralité du prix doit être effectué au moment de la commande.
A aucun moment les sommes déposées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
– Via Bancontact
– Via l’application de paiement KBC
– Via l’application de paiement Belfius
– Via Ideal
– Via Paypal
– Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue européenne) via notre partenaire Mollie
Vous assurez PremiumStock que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. En cas de non-paiement de toute somme qui serait due (ou en cas d’incident de paiement), PremiumStock se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes conditions générales. PremiumStock se réserve le droit de demander le transfert d’une copie de votre carte d’identité et/ou d’une preuve de paiement pour tout paiement effectué par carte bancaire.

Article 10 – Livraison

10.1. 10.1. – Généralités
Les produits achetés par l’intermédiaire de PremiumStock ne seront livrés que dans les pays indiqués sur le site web. Ces produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande. Les délais mentionnés sur la fiche produit sont des délais indicatifs et correspondent au délai de traitement de l’envoi, auquel il faut ajouter le délai de règlement effectif des envois.
PremiumStock ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard dans le traitement des expéditions résultant de faits relevant de la responsabilité de la Poste. Le prix de la commande ne sera remboursé que lorsque la commande aura été renvoyée à l’expéditeur ou sera parvenue avec retard au destinataire.
Si vous décidez d’annuler votre commande après l’avoir payée et si votre commande est déjà partie à la livraison, PremiumStock ne remboursera ce produit qu’après avoir reçu le paiement intégral et à condition que le produit soit dans son état d’origine. Les frais de transport et de retour du produit sont à la charge du client. (voir Droit de retour).

10.2. 10.2. Transfert des risques
La propriété et les risques associés à vos produits seront transférés à la réception des produits.

10.3. 10.3. – Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits à livrer dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme un importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel vous recevez les marchandises.
Vous pouvez être soumis à des droits d’importation ou à des taxes d’importation prélevés sur les marchandises arrivant dans votre pays. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à la charge du client. PremiumStock n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, nous vous conseillons de contacter votre service local des douanes pour plus d’informations.

10.4 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, colis déjà ouvert, etc.) doit être signalée à PremiumStock dans les 24 heures suivant la réception du produit. Selon les cas définis à l’article 7, vous pourrez ou non bénéficier des conditions prévues à cet article en matière d’échange et de remboursement des produits.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé ou manquant, article ne correspondant pas à l’article commandé, …) doit être signalé à PremiumStock dans les 24 heures suivant la réception du colis. PremiumStock n’est pas responsable et le produit ne sera donc pas remplacé ni remboursé en cas de problème dont la notification n’est intervenue qu’après ce délai.

10.5 – Conformité des produits
Si les produits présentent des défauts de fabrication visibles ou si les produits ne sont pas conformes à votre commande, PremiumStock s’engage à les remplacer ou à les rembourser. Dans ce cas, veuillez nous fournir une déclaration écrite détaillée et renvoyer le(s) produit(s) à PremiumStock. PremiumStock procédera, à votre choix, au remplacement ou au remboursement des produits. Cette demande doit être faite dans les sept jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.
Les produits doivent être retournés à PremiumStock dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais engagés pour ce retour de produits ne correspondant pas à votre commande vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas d’invoquer votre droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 12.

10.6 – Retour du colis
IMPORTANT : si le client n’est pas présent lors de la livraison du colis et qu’il ne retire pas ensuite son colis au magasin de colis dans un délai de 8 jours, le colis sera retourné à PremiumStock.

Article 11 – Garantie

11.1. 11.1. Les produits achetés sur le présent site sont couverts par la garantie du fabricant conformément aux conditions spécifiques énoncées dans la documentation d’origine du produit.
11.2. 11.2. Lisez votre documentation sur le produit pour plus d’informations sur la garantie du fabricant, ce qui ne vous empêche pas d’invoquer les droits impératifs de la législation en vigueur.
11.3. Toute demande de garantie doit être faite, le cas échéant, soit directement auprès du fabricant ou de l’éditeur conformément aux conditions de garantie attachées aux produits achetés, soit par téléphone auprès de PremiumStock (dans ce cas PremiumStock s’efforcera de remédier à la situation à vos frais).

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991 [6 april 2010 op de marktpraktijken] sur les pratiques du marché], le consommateur a le droit, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit, de notifier à l’acheteur qu’il renonce à son achat, sans frais et sans aucune justification.
Les produits doivent être obligatoirement retournés à PremiumStock dans un délai de 14 jours dans un parfait état permettant leur commercialisation dans leur état d’origine (emballage, accessoires, manuel), dûment scellés et accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de commande. Dans tous les cas, le consommateur supportera tous les frais et risques du retour.
Tout produit incomplet, cassé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit doit contacter PremiumStock dans un délai de 14 jours ouvrables à l’adresse e-mail retour@premiumstock.be.
Les frais d’envoi que PremiumStock aurait engagés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans les 30 jours suivant l’acceptation du retour, PremiumStock remboursera les sommes versées après déduction des frais de livraison supportés par le consommateur.

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PremiumStock dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – Limitation de la responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits sur ce site ne sont pas contractuels et n’existent qu’à titre informatif. La responsabilité de PremiumStock ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos ou les textes de ce site. En outre, en ce qui concerne les fiches techniques et les descriptions de produits de nos partenaires ou fournisseurs, PremiumStock décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans aucune limitation aux présentes conditions générales de vente, aucune réclamation relative aux produits livrés, à la non-livraison des produits ou à toute autre réclamation ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits

qui font l’objet d’une demande de dédommagement. En aucun cas PremiumStock ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si PremiumStock avait connaissance ou aurait pu avoir connaissance de la survenance de tels dommages) dus à ses produits, à leur utilisation, à leur vente ou à ce site web.

Article 15 – Force majeure

15.1 PremiumStock s’efforcera de remplir ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable d’un retard ou d’une absence de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté telles que grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêcheraient la production, le transport ou la livraison des produits.
15.2. 15.2. En cas de retard, PremiumStock s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir proportionnellement son stock de produits entre ses clients.

Article 16 – Protection des données

En passant votre commande, vous acceptez que PremiumStock stocke, traite et utilise les données collectées via votre formulaire de commande. Certaines de ces données peuvent être transférées à des entreprises qui interviennent dans la livraison de vos produits. En passant votre commande et si vous l’indiquez sur votre formulaire de commande, vous acceptez également que PremiumStock transfère ces données à d’autres entreprises dont les produits sont disponibles sur le site PremiumStock afin de vous fournir plus d’informations sur d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser.
Pour vous opposer à la transmission de ces données à ces sociétés dans le but de fournir des informations sur d’autres produits et services de PremiumStock ou de tiers, vous devez indiquer votre refus dans la section appropriée du formulaire de commande. Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons et qui vous concernent en nous envoyant une demande écrite à cet effet. Si l’une des informations que nous détenons est incorrecte, elle sera corrigée à votre demande écrite.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

PremiumStock fera de son mieux pour résoudre tout litige à l’amiable. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution du litige et si vous souhaitez porter l’affaire devant les tribunaux compétents, les règles ci-dessous seront d’application.
Le contrat est régi par le droit belge. Chaque partie accepte que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers (Belgique).